Stablecoins 2% de réduction : quels signaux la SEC américaine envoie-t-elle ?

Auteur original : Tonya M. Evans
Traduction : Odaily Planet Daily Golem

Le 19 février, la division du trading et du marketing de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a publié une nouvelle FAQ clarifiant comment les courtiers doivent traiter les stablecoins de paiement conformément à la règle de capital net. Peu après, la présidente du groupe de travail sur la cryptomonnaie de la SEC, Hester Peirce, a publié une déclaration intitulée « Une décote de 2 % suffit ».
Peirce a déclaré que si les courtiers appliquaient une « décote de 2 % » plutôt qu’une décote punitive de 100 % sur leurs positions propres en stablecoins de paiement éligibles lors du calcul du capital net, le personnel de la SEC n’y verrait pas d’objection.
Bien que cela puisse sembler complexe, cet ajustement comptable pourrait être l’une des mesures les plus influentes depuis le début de l’assouplissement de l’attitude de la SEC envers les cryptomonnaies, début 2025, visant à intégrer concrètement les actifs numériques dans le système financier traditionnel.

Capital net minimum et décote
Pour comprendre le contexte, il faut d’abord saisir la signification de la « décote » dans le domaine des courtiers.
Selon la règle 15c3-1 de la loi sur les valeurs mobilières, les courtiers doivent maintenir un capital net minimum, ou plus précisément, une réserve de liquidités, pour protéger les clients en cas de difficulté financière. Lors du calcul de cette réserve, l’entreprise doit appliquer une « dépréciation d’actifs » à ses différents actifs comptabilisés, réduisant leur valeur pour refléter le risque. Ainsi, les actifs plus risqués ou plus volatils subissent une décote plus importante, tandis que la trésorerie ne l’est pas.
Auparavant, certains courtiers appliquaient une décote de 100 % sur leurs stablecoins, ce qui signifiait que ces avoirs n’étaient pas du tout pris en compte dans leur capital. Cela entraînait des coûts excessifs pour détenir des stablecoins, rendant difficile leur maintien pour les intermédiaires réglementés.
La décote de 2 % change radicalement cette approche, plaçant les stablecoins de paiement au même niveau que des fonds monétaires détenant des actifs sous-jacents similaires (comme des obligations d’État, de la trésorerie ou des titres du gouvernement à court terme).
Comme l’a souligné Peirce, selon la loi GENIUS, les réserves requises pour l’émission de stablecoins sont en réalité plus strictes que celles exigées pour les fonds monétaires enregistrés (y compris ceux du gouvernement). À son avis, compte tenu des actifs réellement soutenant ces outils, une décote de 100 % est excessivement sévère.
C’est crucial, car les stablecoins sont la « colonne vertébrale » des transactions sur la blockchain. Ils constituent un moyen de faire circuler la valeur sur la chaîne, tout en étant un moteur prudent pour la facilitation des échanges, des règlements et des paiements.
Si les courtiers ne peuvent pas détenir ces tokens sans épuiser leur capital, ils ne peuvent pas participer efficacement au marché des titres tokenisés, ni favoriser la création de produits négociés en bourse (ETP), ni offrir aux institutions les services intégrés de cryptomonnaies et de titres dont elles ont de plus en plus besoin.

Une déclaration opportune sur la « décote de 2 % »
Le moment de l’annonce de cette « décote de 2 % » est également stratégique.
Le 18 juillet 2025, le président Trump a signé la loi GENIUS, créant le premier cadre fédéral complet pour les stablecoins de paiement. Cette loi établit des exigences de réserves, des processus d’autorisation et des mécanismes de régulation pour les émetteurs de stablecoins, les intégrant dans un cadre réglementaire distinguant les stablecoins de paiement des autres actifs numériques.
Actuellement, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) met en œuvre une procédure d’approbation pour les institutions de dépôt souhaitant émettre des stablecoins via leurs filiales. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) construit également son propre cadre. En résumé, les régulateurs fédéraux s’efforcent de finaliser les détails clés avant la date limite de juillet 2026.
La déclaration de Peirce et la FAQ associée comblent efficacement le fossé entre le cadre législatif de la loi GENIUS et le manuel de règles de la SEC.

La définition de « stablecoin de paiement » dans la FAQ est volontairement tournée vers l’avenir : avant la date d’entrée en vigueur de la loi GENIUS, elle s’appuie sur les normes réglementaires existantes au niveau des États, telles que les licences de transfert d’argent, les exigences de réserves conformes à la loi, et les rapports mensuels des cabinets comptables agréés. Après l’entrée en vigueur, cette définition évoluera pour suivre les standards de la loi elle-même.
Ce système à double voie permet aux courtiers de commencer à considérer les stablecoins comme des instruments de trading légitimes, sans attendre la mise en œuvre complète de la loi GENIUS.
Peirce a également indiqué que les directives du personnel ne sont qu’un début. Elle invite les acteurs du marché à donner leur avis sur la modification officielle de la règle 15c3-1 pour intégrer les stablecoins, et sollicite des commentaires sur d’autres règles de la SEC susceptibles d’être mises à jour. Cette démarche de consultation publique montre que le comité ne se limite pas à une FAQ ponctuelle, mais cherche à intégrer systématiquement les stablecoins dans son cadre réglementaire.

Politiques pour une régulation plus précise
Depuis la création du groupe de travail sur la cryptomonnaie en janvier 2025, sous la direction de l’actuel président par intérim Mark Uyeda, la SEC a progressivement abandonné une approche principalement axée sur l’application de la loi, adoptée sous la présidence de Gary Gensler.
Par exemple, la SEC a publié des directives concernant la garde des actifs cryptographiques par les courtiers, précisant que les actifs numériques en tant que titres n’ont pas besoin d’être détenus sous forme papier, permettant aux courtiers d’aider à la création et au rachat d’ETP physiques, et expliquant comment les systèmes de négociation alternatifs (ATS) soutiennent le trading de paires de cryptomonnaies.
De plus, la FAQ contenant la guidance sur les stablecoins est devenue une ressource complète, couvrant des sujets allant des obligations des agents de transfert à la protection des investisseurs en valeurs mobilières (SIPC) pour les actifs numériques non titrisés.
Pour le secteur financier traditionnel, ces mesures ont un impact considérable :

• Les banques et courtiers envisageant d’entrer dans le domaine des actifs numériques peuvent désormais mieux comprendre comment leurs stablecoins seront traités en capital.
• Les entreprises hésitant auparavant à maintenir de grandes positions (avec une valeur nette nulle au bilan) peuvent reconsidérer leur stratégie.
• Les dépositaires, chambres de compensation et opérateurs d’ATS explorent la règlementation des titres tokenisés, sachant que les stablecoins de règlement ne seront pas considérés comme une charge réglementaire.

Pour les investisseurs individuels, notamment ceux longtemps négligés par la finance traditionnelle, l’impact est tout aussi significatif. Selon le Fonds monétaire international (FMI), les stablecoins ont prouvé leur utilité dans les paiements transfrontaliers, comme outils d’épargne dans les marchés émergents, et comme voie d’accès plus large à la finance.
Lorsque des intermédiaires réglementés peuvent détenir et échanger des stablecoins sans encourir d’amendes de capital exorbitantes, davantage de services de ce type pourront être fournis via des canaux réglementés fiables, plutôt que par des plateformes offshore non régulées, plus risquées pour les consommateurs.

Les frictions entre fédéral et étatique persistent
Bien sûr, tout cela ne se fait pas sans friction. La mise en œuvre de la loi GENIUS doit respecter un calendrier très serré : les autorités étatiques doivent finaliser leur reconnaissance réglementaire avant juillet 2026.
Des questions de protection des consommateurs, comme celles soulevées par la procureure générale de New York, Letitia James, restent en suspens. Les interactions entre régulateurs fédéraux et étatiques entraîneront inévitablement des frictions. De plus, la législation plus large visant à clarifier la classification des actifs numériques en tant que titres ou commodities est toujours en attente au Sénat.
Ainsi, la décote de 2 %, aussi minime ou obscure qu’elle puisse paraître, revêt une signification plus profonde : les régulateurs fédéraux cherchent activement à ajuster leurs règles pour intégrer les stablecoins comme outils financiers fonctionnels, et pas seulement comme des éléments marginaux.
Reste à voir si ces ajustements suivront le rythme du marché et si la mise en œuvre de la loi GENIUS tiendra ses promesses. Mais dans cette transition d’une régulation hostile à une régulation intégrée, c’est souvent ce travail technique, discret, mais crucial, qui déterminera si les politiques se traduiront en réalité.