La Chine garantit un traitement équitable aux entreprises à capitaux étrangers dans l’ensemble des politiques de soutien

Le ministère du Commerce, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère des Finances de Chine ont publié, le 22 juin, un plan d’action visant à stabiliser et optimiser les investissements étrangers, annonçant la mise en œuvre complète du traitement national pour les entreprises investies par des étrangers. Sauf disposition expressément prévue par la loi ou concernant la sécurité nationale, toutes les politiques de soutien dans l’ensemble des secteurs seront appliquées de manière égale aux entreprises investies par des étrangers. Le plan impose le respect strict des mécanismes d’examen de la concurrence loyale dans les marchés publics et les appels d’offres, tout en garantissant aux entreprises investies par des étrangers des droits de participation égaux aux activités d’achat menées par les universités, les instituts de recherche et les institutions scientifiques.
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