Rédigé par : Maître Liu Honglin
Selon un rapport du Beijing Daily de novembre 2024, et d’après le message du Groupe de discipline et de supervision du Comité central du Parti communiste chinois, stationné auprès de la Commission chinoise de supervision et d’administration des marchés financiers, ainsi que du Comité de discipline et de supervision de la province du Guangdong : récemment, avec l’approbation du Comité central du Parti et de la Commission centrale de discipline et de supervision, le Groupe de discipline et de supervision du Comité chinois de supervision et d’administration des marchés financiers, en collaboration avec le Comité de discipline et de supervision de la ville de Shanwei, a mené une enquête disciplinaire et une inspection sur Yao Qian, ancien directeur du Département de la régulation technologique de la CSRC et ancien directeur du Centre d’information. Il est reproché à Yao Qian de graves violations de discipline et de lois. Après étude par le comité de la CSRC, il a été décidé de le destituer du parti ; après étude par le Groupe de discipline et de supervision du Comité central, il a été décidé de le démettre de ses fonctions publiques ; ses gains illicites ont été confisqués ; enfin, après étude par le Comité de discipline et de supervision de la ville de Shanwei, il a été décidé de transférer ses affaires criminelles présumées au parquet pour examen et poursuites conformément à la loi, avec la confiscation des biens impliqués.
Yao Qian, ayant été « doublement expulsé » pour violations graves de discipline et de lois, a fait la une des journaux. Ancien directeur du Département de la régulation technologique de la CSRC, il était considéré comme un « expert » dans le domaine de la fintech. Aujourd’hui, il est sous enquête pour des soupçons de corruption. Un détail important, selon le communiqué, Yao Qian aurait abusé de son pouvoir de régulation, non seulement pour favoriser certains entreprises à ses propres fins, mais aussi en utilisant des monnaies virtuelles pour des transactions de pouvoir et d’argent.
Les monnaies virtuelles, en raison de leur décentralisation et de leur liquidité transfrontalière, ont été récemment enveloppées d’un certain « halo mystérieux ». Dans de nombreux rapports précédents sur des affaires de corruption impliquant des fonctionnaires, la présence de monnaies virtuelles a été fréquemment signalée. La question est donc : la corruption via monnaies virtuelles est-elle réellement plus sûre que les méthodes traditionnelles ?
Sur le plan technique, les monnaies virtuelles possèdent effectivement une certaine capacité d’anonymat, ce qui constitue l’un de leurs attraits majeurs. Des cryptomonnaies de confidentialité comme Monero ou Zcash, en utilisant des techniques de cryptographie, dissimulent les adresses et montants des transactions, rendant l’analyse des données sur la blockchain beaucoup plus difficile. De plus, des outils comme les mixers peuvent disperser une transaction en plusieurs paiements, puis les réassembler, semblant ainsi perturber complètement la traçabilité des fonds. Cependant, ces moyens sont-ils vraiment « invulnérables » ?
La réponse est non.
La transparence publique de la blockchain est une caractéristique fondamentale. Toutes les transactions y sont enregistrées de façon permanente. Si une adresse de portefeuille est liée à une identité, il devient possible de retracer l’historique complet des transactions. Ces dernières années, les autorités ont déjà utilisé des outils d’analyse de la blockchain pour démanteler plusieurs affaires similaires, comme le FBI lors d’opérations contre la criminalité sur le dark web. En résumé, l’anonymat offert par les monnaies virtuelles n’est pas une « cape d’invisibilité » absolue, mais plutôt un voile léger. Même avec des techniques sophistiquées, il est possible, face à l’évolution des outils d’application de la loi, de le déchirer.
Certes, un avantage notable de la corruption via monnaies virtuelles par rapport aux méthodes traditionnelles est leur décentralisation et la facilité de paiement transfrontalier. Par exemple, dans des pays soumis à une réglementation stricte des devises étrangères, utiliser des monnaies virtuelles pour contourner le système financier traditionnel peut réduire certains risques réglementaires. Mais cette stratégie comporte aussi des obstacles plus élevés. Si les corrupteurs veulent dissimuler totalement leurs traces, ils doivent maîtriser parfaitement des techniques comme la gestion de portefeuilles froids, le mélange de fonds, voire utiliser des outils de transfert hors ligne. Une seule erreur, comme la fuite accidentelle d’une adresse IP ou l’utilisation d’un compte réel lors d’un retrait sur une plateforme centralisée, peut exposer toute la chaîne de fonds aux autorités. De plus, la confiance entre les parties est essentielle. Dans un domaine à haut risque comme la corruption, la confiance est une ressource rare, et la nature intangible des monnaies virtuelles rend cette confiance encore plus difficile à établir.
Par ailleurs, un changement important apporté par la corruption via monnaies virtuelles est la transformation de la preuve de la transaction de biens matériels en actifs numériques. Ce mode de transaction numérique est en effet difficile à détecter dans certains cas. Par exemple, si les deux parties effectuent un transfert d’actifs via des appareils hors ligne et ne mobilisent pas ces fonds pendant longtemps, cela peut compliquer la traçabilité. Cependant, cette stratégie de « longue dissimulation » n’est pas forcément rentable pour le corrompu, car la volatilité des prix des monnaies virtuelles peut entraîner des pertes importantes. Par exemple, si un paiement de corruption en Bitcoin subit une chute brutale du marché après la transaction, le bénéficiaire pourrait ne pas obtenir la valeur escomptée, voire subir des pertes en détention. En d’autres termes, la volatilité des prix peut rendre ces transactions plus instables.
La fluctuation des prix n’est pas le seul défi pour la corruption via monnaies virtuelles. La régulation mondiale des transactions en monnaies virtuelles se renforce progressivement. Que ce soit les directives du Groupe d’action financière (GAFI) aux États-Unis ou la réglementation européenne MiCA, des exigences strictes sont imposées, notamment en matière de KYC (connaissance du client) lors des échanges. Pour les corrupteurs, si les fonds doivent être retirés via des plateformes centralisées, les traces réglementaires deviennent des indices importants pour les autorités. Ces dernières années, plusieurs affaires ont montré qu’en dépit de l’utilisation de mixers ou de monnaies de confidentialité, la direction finale des fonds peut encore être tracée. Cela rend la corruption par monnaies virtuelles difficile à totalement « anonyme », voire laisse des preuves plus nombreuses que celles d’un paiement en cash.
Un autre point à souligner dans le cas de l’affaire Yao Qian est la particularité de la corruption via monnaies virtuelles en Chine. La restriction totale des transactions en monnaies virtuelles en Chine facilite la détection par les autorités. Bien que certains corrupteurs puissent contourner la réglementation nationale par des opérations transfrontalières, cela comporte aussi des risques accrus. Par exemple, si le bénéficiaire effectue un retrait ou une dépense en Chine, la transaction sera directement visible pour les forces de l’ordre. De plus, le statut juridique des monnaies virtuelles en Chine reste flou. Si les fonds de corruption impliquent des comptes étrangers, ils peuvent être considérés comme des transferts d’actifs illégaux ou des violations des règles de change, avec des risques juridiques supplémentaires. Pour certains dossiers transnationaux, la décentralisation et la nature sans frontières des monnaies virtuelles offrent de nouvelles possibilités. Par exemple, le transfert de fonds via des portefeuilles distribués peut échapper aux contrôles de transfert transfrontalier des banques traditionnelles. Cependant, la mise en œuvre de telles stratégies requiert un haut niveau de compétences techniques. Avec le renforcement de la coopération internationale en matière d’application de la loi, les transactions en monnaies virtuelles sont devenues un domaine clé de surveillance. Des affaires conjointes entre le FBI et des agences européennes montrent que ces monnaies ne sont pas aussi « sûres » qu’on pourrait le penser, mais plutôt un objectif accru de régulation en raison de leur liquidité mondiale.
En résumé, la corruption via monnaies virtuelles offre effectivement certains avantages difficiles à atteindre par les méthodes traditionnelles, notamment pour les transactions transfrontalières et l’évitement du système bancaire. Cependant, elle s’accompagne aussi d’une complexité opérationnelle accrue, de risques de confiance plus élevés, et d’une pression réglementaire et technique plus forte. D’après les détails publics de l’affaire Yao Qian, la corruption par monnaies virtuelles ne l’a pas exempté d’enquête, et ses traces sur la blockchain ont même pu constituer des preuves importantes. Cela montre que la prétendue « sécurité » des monnaies virtuelles n’est qu’un avantage technique temporaire, et non une barrière absolue.
Pour conclure, Maître Honglin souhaite souligner à nouveau que les propriétés techniques des monnaies virtuelles sont neutres en soi. La capacité des corrupteurs à exploiter cet outil, tout comme celle des autorités à l’utiliser, est une lutte constante. Avec l’avancement technologique, la transparence et la permanence des données sur la blockchain pourraient en réalité rendre la détection des actes de corruption plus aisée. Dans cette optique, la corruption via monnaies virtuelles ressemble davantage à un « jeu technologique ». Le résultat de l’affaire Yao Qian montre que le gagnant n’est pas forcément le corrupteur. Les monnaies virtuelles ne sont pas une « carte d’évasion » infaillible, mais une épée à double tranchant : une erreur peut rapidement exposer à la lumière de la loi.